Entrepreneur individuel JACQUES DUCASSOU

ACTIF

64102 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, JACQUES DUCASSOU est une entreprise individuelle basée à 64102, active dans le secteur Autre création artistique (APE 90.03B). JACQUES DUCASSOU fait partie des 4 entreprises du secteur Autre création artistique à 64102.

📅 Créée en 1994

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SIREN

413 062 704

TVA

FR29413062704

APE

90.03B Autre création artistique

Siège Social

13 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE
64100 64102

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41306270400015

Dirigeants (1)

JACQUES DUCASSOU

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413062704 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413062704 identifie JACQUES DUCASSOU, située à 64102. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES DUCASSOU ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES DUCASSOU est 90.03B — Autre création artistique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES DUCASSOU ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES DUCASSOU est FR29413062704. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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