Entrepreneur individuel JACQUES DAVID

ACTIF
17449 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1900, JACQUES DAVID est une entreprise individuelle basée à 17449, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). JACQUES DAVID fait partie des 3 entreprises du secteur Location de logements à 17449.

📅 Créée en 1900
SIREN
303 530 414
TVA
FR68303530414
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

11 AVENUE ARISTIDE BRIAND
17430 17449
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1900
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
30353041400026

Dirigeants (1)

JD
JACQUES DAVID
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour JACQUES DAVID

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 303530414 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 303530414 identifie JACQUES DAVID, située à 17449. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JACQUES DAVID ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES DAVID est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JACQUES DAVID ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES DAVID est FR68303530414. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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