Entrepreneur individuel JACQUES DANET

ACTIF

44131 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, JACQUES DANET est une entreprise individuelle basée à 44131, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). JACQUES DANET fait partie des 2 entreprises du secteur Activités d'architecture à 44131.

📅 Créée en 1983

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SIREN

327 699 146

TVA

FR25327699146

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

19 RUE DU VAL SAINT-MARTIN
44210 44131

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Identité Juridique

Date création: 1 juin 1983
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32769914600046

Dirigeants (2)

JACQUES DANET

Entrepreneur individuel

JACQUES ANDRE JEAN DANET

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32769914600046

19 RUE DU VAL SAINT-MARTIN, 44210 PORNIC

APE 46.19B

Actif

Etablissement

SIRET: 32769914600020

28 PLACE DE LUXEMBOURG, 51700 DORMANS

APE 71.11Z

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 327699146 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 327699146 identifie JACQUES DANET, située à 44131. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES DANET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES DANET est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES DANET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES DANET est FR25327699146. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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