Entrepreneur individuel JACQUES COURET

ACTIF

31020 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, JACQUES COURET est une entreprise individuelle basée à 31020, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z). JACQUES COURET fait partie des 16 entreprises du secteur Élevage d'autres bovins et de buffles à 31020.

📅 Créée en 1994

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SIREN

400 561 411

TVA

FR36400561411

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

31160 31020

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Identité Juridique

Date création: 11 octobre 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40056141100010

Dirigeants (2)

JACQUES COURET

Entrepreneur individuel

JACQUES ANDRE GEORGE COURET

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400561411 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400561411 identifie JACQUES COURET, située à 31020. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES COURET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES COURET est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES COURET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES COURET est FR36400561411. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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