Entrepreneur individuel JACQUES BONNET

ACTIF

34198 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1987, JACQUES BONNET est une entreprise individuelle basée à 34198, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.1G (APE 01.1G). JACQUES BONNET fait partie des 13 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.1G à 34198.

📅 Créée en 1987

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SIREN

413 637 448

TVA

FR86413637448

APE

01.1G Code APE inconnu: 01.1G

Siège Social

1 PLACE CARNOT
34470 34198

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Identité Juridique

Date création: 31 decembre 1987
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41363744800015

Dirigeants (2)

JACQUES BONNET

Entrepreneur individuel

JACQUES MARC ROGER BONNET

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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SCEA GOILLOT BERNOLLIN

GEVREY-CHAMBERTIN

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413637448 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413637448 identifie JACQUES BONNET, située à 34198. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES BONNET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES BONNET est 01.1G — Code APE inconnu: 01.1G. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES BONNET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES BONNET est FR86413637448. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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