Entrepreneur individuel JACQUES BERNARD

ACTIF

86284 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1971, JACQUES BERNARD est une entreprise individuelle basée à 86284, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.2G (APE 01.2G). JACQUES BERNARD fait partie des 3 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.2G à 86284.

📅 Créée en 1971

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SIREN

327 170 346

TVA

FR60327170346

APE

01.2G Code APE inconnu: 01.2G

Siège Social

LD LA VENTE
86340 86284

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1971
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32717034600016

Dirigeants (1)

JACQUES BERNARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 327170346 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 327170346 identifie JACQUES BERNARD, située à 86284. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES BERNARD est 01.2G — Code APE inconnu: 01.2G. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES BERNARD est FR60327170346. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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