Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2025-04-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

JACEGATA

ACTIF

Enseigne: RESTAURANT DEL ARTE

LE GUA Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, JACEGATA est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE GUA, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). JACEGATA fait partie des 22 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à LE GUA.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
850 902 339
TVA
FR30850902339
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

3 LOT LE CLOS BERNARD
38450 LE GUA
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 mai 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
85090233900017

Dirigeants (1)

AT
ANTONIO TROIA
President 61 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-25 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2023-05-12 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2023-03-24 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour JACEGATA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Restauration traditionnelle Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 850902339 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 850902339 identifie JACEGATA, située à LE GUA. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JACEGATA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACEGATA est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JACEGATA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JACEGATA est FR30850902339. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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