Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-10-15 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ITCB

ACTIF
LONGVIC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ITCB est une SAS, société par actions simplifiée basée à LONGVIC, active dans le secteur Édition de logiciels système et de réseau (APE 58.29A). ITCB fait partie des 8 entreprises du secteur Édition de logiciels système et de réseau à LONGVIC.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
920 533 528
TVA
FR23920533528
APE
58.29A Édition de logiciels système et de réseau

Siège Social

14 RUE DE L’INGENIEUR BERTIN
21600 LONGVIC
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Identité Juridique

Date création
15 octobre 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
92053352800013

Dirigeants (2)

FX
FXR
President
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-15 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2024-09-02 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-12-31 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-07-30 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-01-17 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ITCB

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 920533528 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 920533528 identifie ITCB, située à LONGVIC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ITCB ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ITCB est 58.29A — Édition de logiciels système et de réseau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ITCB ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ITCB est FR23920533528. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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