Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-11-05 · Voir les annonces

ITAFRAN

ACTIF
CORBAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1976, ITAFRAN est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à CORBAS, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (APE 46.69B). ITAFRAN fait partie des 156 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers à CORBAS.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1976
SIREN
305 492 183
TVA
FR94305492183
APE
46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Objet Social: Achat, vente, échange, importation, exportation, consignation, emmagasinage, warrantage, transit, transport de tous produits, marchandises, denrées etc.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

21 AVENUE DE L'INDUSTRIE
69960 CORBAS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1976
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
3000000 €
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
30549218300143

Dirigeants (8)

AL
ALBERT MARIE LEGOFF CHARLES
Directeur Général 67 ans
CL
CHARLES ALBERT MARIE LEGOFF
Directeur General Delegue 67 ans

Etablissements (14)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
7.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ITAFRAN : chiffre d'affaires de 7.2M€ (2016) a 6.5M€ (2018), pic a 7.3M€ en 2017. Resultat net : 222K€ en 2018.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 7 546 087 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 8 593 400 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 5 605 634 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 6 492 211 € Resultat 221 660 € Actif 6 570 501 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 7 298 966 € Resultat 100 547 € Actif 6 127 908 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 7 184 628 € Resultat 126 155 € Actif 5 872 705 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-05 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ITAFRAN, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue de l'Industrie et 47, avenue Gabriel Péri, 69960 CORBAS, le montant du capital : 3.000.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 305 492 183 RCS LYON. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE EUROPEENNE DE ROULEMENT ET DE TRANSMISSIONS - SERT, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue de l'Industrie, 69960 CORBAS, le montant du capital : 300.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 408 066 504 RCS LYON. L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 565.522 €, passif : 120.291 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : compte tenu de la détention de l'intégralité des actions de la société absorbée et de la société absorbante par la société LA COMPAGNIE FINANCIERE DE LA PONCETIERE, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à l'augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 27 octobre 2025. La date de réalisation définitive de la fusion : 31 décembre 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 29 octobre 2025 au Tribunal de commerce de LYON et pour la société Absorbante le 29 octobre 2025 au Tribunal de commerce de LYON.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
2025-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
2024-11-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-11-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Outils de gestion pour ITAFRAN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 305492183 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 305492183 identifie ITAFRAN, située à CORBAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ITAFRAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ITAFRAN est 46.69B — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ITAFRAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ITAFRAN est FR94305492183. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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