Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-03-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ISOLATION THERMIQUE CONCEPT

ACTIF

Enseigne: ITC

ROCHE-LEZ-BEAUPRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, ISOLATION THERMIQUE CONCEPT est une SAS, société par actions simplifiée basée à ROCHE-LEZ-BEAUPRE, active dans le secteur Travaux d'isolation (APE 43.29A). ISOLATION THERMIQUE CONCEPT fait partie des 26 entreprises du secteur Travaux d'isolation à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.

📅 Créée en 2006
SIREN
489 348 599
TVA
FR85489348599
APE
43.29A Travaux d'isolation

Siège Social

4 IMPASSE DE LA FALTANS
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
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Identité Juridique

Date création
1 avril 2006
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
48934859900031

Dirigeants (5)

DS
DAMIEN SARRON
President du Conseil d'Administration 57 ans
JA
JEAN-MARIE ANDRE
President du Directoire 66 ans
PT
PATRICK THOMASSIN
President 65 ans
PT

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2016

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-21 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2023-03-21 Modification

Activité: ITC | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ISOLATION THERMIQUE CONCEPT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 489348599 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 489348599 identifie ISOLATION THERMIQUE CONCEPT, située à ROCHE-LEZ-BEAUPRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ISOLATION THERMIQUE CONCEPT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ISOLATION THERMIQUE CONCEPT est 43.29A — Travaux d'isolation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ISOLATION THERMIQUE CONCEPT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ISOLATION THERMIQUE CONCEPT est FR85489348599. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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