Qui sont les dirigeants de ISCS ?

Les dirigeants de ISCS incluent : HCS, DUMOUTIER, SALOMON, SALOMON (DUMOUTIER). Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de ISCS ?

ISCS compte 1 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-09-30 · Voir les annonces

ISCS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ISCS est 827713629.

Q: Quel est le code APE de ISCS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ISCS est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ISCS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ISCS est FR69827713629. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LEPUIX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, ISCS est une Société civile immobilière basée à LEPUIX, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). ISCS fait partie des 39 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LEPUIX.

📅 Créée en 2017

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

827 713 629

TVA

FR69827713629

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

44 RUE DE LA BEUCINIERE
90200 LEPUIX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 fevrier 2017
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 82771362900018

Dirigeants (5)

HCS

President-Directeur General

CHRISTINE DUMOUTIER

Representant permanent 45 ans

STEPHANE SALOMON

Representant permanent 41 ans

CHRISTINE SALOMON (DUMOUTIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 82771362900018

44 RUE DE LA BEUCINIERE, 90200 LEPUIX

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-09-30 Modification

Activité: Acquisition de terrains, l'aménagement et la construction d'immeubles, acquisition d'immeubles et l'administration, l'exploitation par bail, location d'immeubles, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers. | Modification survenue sur le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Extrait Kbis et documents officiels de ISCS Gratuit

Extrait Kbis de ISCS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de ISCS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ISCS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 827713629 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 827713629 identifie ISCS, située à LEPUIX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ISCS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ISCS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ISCS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ISCS est FR69827713629. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de ISCS ?

Si vous êtes dirigeant de ISCS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.