IS SEEDS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOUFFLET AGRICULTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : quai du General Sarrail 10400 Nogent-Sur-Seine Capital : 3126000.00 EUR Numéro unique d'identification : 706980182 Lieu d'immatriculation : Troyes. Société bénéficiaire de la scission : IS SEEDS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 901133827 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 19505540.00 EUR - passif de 11381485.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire devra émettre à la date de réalisation de l'Apport et en rémunération de l'Apport, 23.700.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, remises à l'Apporteuse en rémunération de l'Apport et augmenter son capital social d'un montant total de deux millions trois cent soixante-dix mille (2.370.000) euros. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté, à la date de réalisation de l'Apport et après réalisation des opérations capitalistiques préalables, afin d'être porté de 100 euros à 2.370.100 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 5754054.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOUFFLET AGRICULTURE : 23.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Troyes). Pour la société IS SEEDS : 22.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce