Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-11-06 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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INNOV ART

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de INNOV ART est 877734574.

Q: Quel est le code APE de INNOV ART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INNOV ART est 47.78C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de INNOV ART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INNOV ART est FR24877734574. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

JARDRES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, INNOV ART est une SAS, société par actions simplifiée basée à JARDRES, active dans le secteur Autres commerces de détail spécialisés divers (APE 47.78C). INNOV ART fait partie des 22 entreprises du secteur Autres commerces de détail spécialisés divers à JARDRES.

📅 Créée en 2019

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

877 734 574

TVA

FR24877734574

APE

47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers

Siège Social

1 LA CHAUSSEE
86800 JARDRES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 27 septembre 2019
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 87773457400016

Dirigeants (1)

EMMANUEL XAVIER ROFFET

President 58 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-06 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour INNOV ART

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 877734574 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 877734574 identifie INNOV ART, située à JARDRES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de INNOV ART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INNOV ART est 47.78C — Autres commerces de détail spécialisés divers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de INNOV ART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INNOV ART est FR24877734574. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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