Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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INGEDEC

ACTIF
OBERHAUSBERGEN Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2007, INGEDEC est une SAS, société par actions simplifiée basée à OBERHAUSBERGEN, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). INGEDEC fait partie des 24 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à OBERHAUSBERGEN.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2007
SIREN
499 459 386
TVA
FR61499459386
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Objet Social: Ingénierie, études techniques

Source : INPI (RNE)

Siège Social

9 RUE DU PARC
67205 OBERHAUSBERGEN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 septembre 2007
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35500 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
49945938600029

Dirigeants (2)

JT
JEAN-PIERRE TRUCHOT
Président de SAS
JT
JEAN-PIERRE TRUCHOT
President 62 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2021

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
820K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2021
CA - Resultat - Actif 819 520 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 1 006 085 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 662 702 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 764 311 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 772 259 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 555 992 € Resultat 64 396 € Actif 564 226 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Procédures collectives

[Procédures collectives] | INGEDEC | 67205 OBERHAUSBERGEN | Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg | Autre jugement et ordonnance | Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2024 - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître GILLME - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/02696

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
2026-02-15 Procédures collectives

[Procédures collectives] | INGEDEC | 67205 OBERHAUSBERGEN | Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg | Autre jugement et ordonnance | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2024 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/02696

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
2025-07-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
2025-01-15 Procedure collective

jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé LJ 719/24, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 septembre 2024. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître GILLME, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM. Mandataire judiciaire : la SELAS ADJE, prise en la personne de maître Mathieu EHRART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, 67300 SCHILTIGHEIM. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L 661-2 et L 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). RG : 24/02696

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
2024-01-25 Modification

Activité: Toutes missions de prestations de services y compris les expertises entrant dans l'acte de construire du domaine fonctionnel de l'infrastructure du bâtiment et de l'industrie à l'exclusion de la réalisation de ces travaux | Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Documents Officiels Gratuit

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 08/01/2026

Dénomination
INGEDEC
Identifiants
SIREN 499 459 386 · SIRET 49945938600029
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35500 €
Adresse du siège
9 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN FRANCE
Code APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Date d'immatriculation
04/09/2007
Date de clôture
30/06
Objet social
Ingénierie, études techniques
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour INGEDEC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 499459386 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 499459386 identifie INGEDEC, située à OBERHAUSBERGEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de INGEDEC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INGEDEC est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de INGEDEC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de INGEDEC est FR61499459386. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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