INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR

modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Avis au bodacc relatif au projet commun de scission. Pour la société bénéficiaire de la scission : Dénomination : Ineo Tinea, Forme juridique : SAS, Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 32, chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan, Montant du capital : 76.000 €, Immatriculation : RCS de Grenoble n°439 795 816. Pour la société scindée : Dénomination : Ineo Midi Pyrénées Languedoc Roussillon et par abréviation Ineo MPLR, Forme : SNC, Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 16, rue Claude-Marie Perroud 31100 Toulouse, Montant du capital : 3.340.050 €, Immatriculation : RCS de Toulouse n° 414 719 534. Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche d'Activité de l'Agence " Info industrie " de Toulouse située au 10, impasse André Marestan, 31100 Toulouse. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 3.588.984,55 euros. Passif : 3.577.417,21 euros. Actif Net : 11.567,34 euros. Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse mille cent cinquante-quatre (1.154) actions nouvelles de dix euros (10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. Conformément à l'Article 8.1, la Société Bénéficiaire créera mille cent cinquante-quatre (1.154) actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de onze mille cinq cent quarante euros (11.540€). Montant prévu de la prime d'apport : 27,34 €. Date du projet commun de scission : 15/03/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt le 19/03/2024 au RCS de TOULOUSE pour la société Apporteuse et le 20/03/2024 au RCS de GRENOBLE pour la société Bénéficiaire. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis au bodacc relatif au projet commun de scission. Pour la société bénéficiaire de la scission : Dénomination : Equans Digital Robotic Integration, EDRI (anciennement INEO ROBOTIQUE), Forme juridique : SAS, Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 11, rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur, Montant du capital : 10.000€, Immatriculation : RCS d'ORLEANS n°982 771 453. Pour la société scindée : Dénomination : Ineo Midi Pyrénées Languedoc Roussillon et par abréviation Ineo MPLR, Forme : SNC, Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 16, rue Claude-Marie Perroud 31100 Toulouse, Montant du capital : 3.340.050€, Immatriculation : RCS de Toulouse n° 414 719 534. Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche d'Activité de l'Agence " Bureau d'Etude mécanique " de Toulouse située 11, rue de la Bruyère, 31120 PINSAGUEL. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.226.171,30 euros. Passif : 729.309,79 euros. Actif Net : 496.861,51 euros. Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse soixante-dix mille six cent dix-huit (70.618) actions nouvelles de deux euros (2 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera soixante-dix mille six cent dix-huit (70.618) actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de cent quarante-et-un mille deux cent trente-six euros (141.236,00 €). Montant prévu de la prime d'apport : 355.625,51 €. Date du projet commun de scission : 15/03/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt le 20/03/2024 au RCS de TOULOUSE pour la société Apporteuse et le 19/03/2024 au RCS d'ORLEANS pour la société Bénéficiaire. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce