Indivision entre personnes physiques INDIVISION ROUX

ACTIF
SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, INDIVISION ROUX est une Indivision entre personnes physiques basée à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, active dans le secteur Code APE inconnu: 01.1A (APE 01.1A). INDIVISION ROUX fait partie des 22 entreprises du secteur Code APE inconnu: 01.1A à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE.

📅 Créée en 1995
SIREN
400 673 869
TVA
FR44400673869
APE
01.1A Code APE inconnu: 01.1A

Siège Social

LA GAGERE
71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 mars 1995
Forme juridique
Indivision entre personnes physiques
SIRET (siège)
40067386900014

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour INDIVISION ROUX

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Code APE inconnu: 01.1A Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400673869 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400673869 identifie INDIVISION ROUX, située à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de INDIVISION ROUX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INDIVISION ROUX est 01.1A — Code APE inconnu: 01.1A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de INDIVISION ROUX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de INDIVISION ROUX est FR44400673869. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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