Indivision entre personnes physiques INDIVISION JACQUART

ACTIF

02321 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1981, INDIVISION JACQUART est une Indivision entre personnes physiques basée à 02321, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). INDIVISION JACQUART fait partie des 11 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 02321.

📅 Créée en 1981

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SIREN

413 160 144

TVA

FR88413160144

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

02140 02321

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1981
Forme juridique: Indivision entre personnes physiques
SIRET (siège): 41316014400015

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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NICOLAS PRUSSE (NP RENOV)

02321

ASSOC FONCIERE DE FONTAINE-LES-VERVINS

Entreprises du même secteur — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Voir l'annuaire →

SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

AVIGNON

CA : 19.8M€

SOC COOP AGRICOLE VALLEE RHONE VALGRAIN

LES TOURRETTES

CA : 15.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413160144 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413160144 identifie INDIVISION JACQUART, située à 02321. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de INDIVISION JACQUART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INDIVISION JACQUART est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de INDIVISION JACQUART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INDIVISION JACQUART est FR88413160144. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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