Indivision entre personnes physiques INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI

ACTIF

VERNEUIL-SUR-VIENNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI est une Indivision entre personnes physiques basée à VERNEUIL-SUR-VIENNE, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI fait partie des 189 entreprises du secteur Location de logements à VERNEUIL-SUR-VIENNE.

📅 Créée en 2023

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SIREN

922 638 382

TVA

FR79922638382

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

1 CHEMIN DU MAS DU PUY
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2023
Forme juridique: Indivision entre personnes physiques
SIRET (siège): 92263838200015

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922638382 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922638382 identifie INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI, située à VERNEUIL-SUR-VIENNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INDIVISION CLAVAUD - SUBACCHI est FR79922638382. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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