Indivision entre personnes physiques INDIVISION CAPELLE

ACTIF
ANNEZIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, INDIVISION CAPELLE est une Indivision entre personnes physiques basée à ANNEZIN, active dans le secteur Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (APE 55.20Z). INDIVISION CAPELLE fait partie des 4 entreprises du secteur Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée à ANNEZIN.

📅 Créée en 2024
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
929 254 498
TVA
FR93929254498
APE
55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Siège Social

66 RUE DE LABEUVRIERE
62232 ANNEZIN
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2024
Forme juridique
Indivision entre personnes physiques
SIRET (siège)
92925449800017

Dirigeants (3)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour INDIVISION CAPELLE

Facture Factur-X
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Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 929254498 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 929254498 identifie INDIVISION CAPELLE, située à ANNEZIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de INDIVISION CAPELLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INDIVISION CAPELLE est 55.20Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de INDIVISION CAPELLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de INDIVISION CAPELLE est FR93929254498. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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