INDEPFORMAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de INDEPFORMAT est 984609933.

Q: Quel est le numéro de TVA de INDEPFORMAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INDEPFORMAT est FR70984609933. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ROMAGNIEU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, INDEPFORMAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à ROMAGNIEU, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z). INDEPFORMAT fait partie des 10 entreprises du secteur Enseignement de la conduite à ROMAGNIEU.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

984 609 933

TVA

FR70984609933

APE

85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

1839 ROUTE DE PONT DE BEAUVOISIN
38480 ROMAGNIEU

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Identité Juridique

Date création: 14 fevrier 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 98460993300010

Dirigeants (2)

MICHEL GEORGES FRONT

President 59 ans

MICHEL GEORGES MICHEL FRONT (FRONT)

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 984609933 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 984609933 identifie INDEPFORMAT, située à ROMAGNIEU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de INDEPFORMAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INDEPFORMAT est 85.53Z — Enseignement de la conduite. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de INDEPFORMAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INDEPFORMAT est FR70984609933. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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