INDCO

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE A.R.C. Applications Recherches Couleurs Société par Actions Simplifiées au capital de 350 000 euros Siège social : 423 Route de l'Isle 38190 VILLARD-BONNOT 957 516 255 RCS Grenoble ET INDCO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 000 euros Siège social : 423 rue de L'Isle 38190 VILLARD-BONNOT 070 501 937 RCS Grenoble AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 novembre 2024 à Villard-Bonnot, La société A.R.C. Applications Recherches Couleurs, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, dont le siège social est 423 Route de l'Isle 38190 Villard-Bonnot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 957 516 255 de Grenoble, et la société INDCO, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 423 rue de L'Isle 38190 VILLARD BONNOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 070 501 937 RCS Grenoble, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.R.C. Applications Recherches Couleurs par la société INDCO. La société A.R.C. Applications Recherches Couleurs ferait apport à la société INDCO de la totalité de son actif, soit 1 502 968 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 140 406 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 362 562 euros. La société NP GESTION, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 350 000 euros, dont le siège social est situé 423 rue de l'Isle 38190 VILLARD BONNOT, immatriculée sous le numéro 477 996 367 RCS Grenoble, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.R.C. Applications Recherches Couleurs depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INDCO. La société A.R.C. Applications Recherches Couleurs sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce