Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de IMS est 910038926.

Quel est le code APE de IMS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de IMS est 43.34Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Quel est le numéro de TVA de IMS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de IMS est FR89910038926. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (SIRENE), INPI (RNE) et BODACC. Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales de toute entreprise française.

Qui sont les dirigeants de IMS ?

Les dirigeants de IMS incluent : BOUGUILA, BOUGUILA (BOUGUILA). Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de IMS ?

IMS compte 2 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Comment obtenir le Kbis de IMS ?

Si vous êtes dirigeant de IMS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-19 · Voir les annonces

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

IMS

ACTIF Liquidation judiciaire

AOSTE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, IMS est une SAS, société par actions simplifiée basée à AOSTE, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). IMS fait partie des 41 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à AOSTE.

📅 Créée en 2021

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

910 038 926

TVA

FR89910038926

APE

43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

163 CHEMIN DES GRAVIERES
38490 AOSTE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 30 aout 2021
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91003892600010

Dirigeants (2)

IMED BOUGUILA

President 44 ans

IMED BOUGUILA (BOUGUILA)

Président de SAS

Etablissements (1)

IMS Siege

SIRET: 91003892600010

163 CHEMIN DES GRAVIERES, 38490 AOSTE

APE 43.34Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-19 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Jugement : du 2025-12-09 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Personnes mentionnees :

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE Voir sur BODACC.fr

2025-11-14 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement : du 2025-11-04 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81

Personnes mentionnees :

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de IMS Gratuit

Extrait Kbis de IMS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de IMS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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IMS