Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-09-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

IMMO CONCEPT

ACTIF
CALVISSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, IMMO CONCEPT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CALVISSON, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). IMMO CONCEPT fait partie des 11 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à CALVISSON.

📅 Créée en 2006
SIREN
491 092 144
TVA
FR92491092144
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

5 RUE DE LA LIBERTE
30420 CALVISSON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 juin 2006
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
49109214400014

Dirigeants (1)

LM
LAURENT LEOPOLD MARBAC
Membre du conseil de surveillance 55 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-09-22 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour IMMO CONCEPT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 491092144 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 491092144 identifie IMMO CONCEPT, située à CALVISSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de IMMO CONCEPT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de IMMO CONCEPT est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de IMMO CONCEPT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de IMMO CONCEPT est FR92491092144. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite