Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2025-10-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

IJTL

ACTIF

Enseigne: RDV RESTO VINS

NEYRON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, IJTL est une SAS, société par actions simplifiée basée à NEYRON, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). IJTL fait partie des 13 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à NEYRON.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
953 293 073
TVA
FR04953293073
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

17 CHEMIN DE BARRIE
01700 NEYRON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 juin 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
95329307300011

Dirigeants (1)

IP
ISABELLE PEREIRA SABINA
President 54 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-28 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2025-07-03 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-09-13 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: restauration traditionnelle | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000.00 euros | Acte en date du 29/06/2023 enregistré au SPFE de l'Ain le 07/08/2023 sous le numéro dossier 202300042732 référence 0104P01 2023 A 01387 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin du Barrie 01700 Neyron | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-09-08 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: restauration traditionnelle | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000.00 euros | mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/06/2023 enregistré au recette des impôts de l'AIN le 07/08/2023 sous le numéro dossier 202300042732 référence 0104P01 2023 A 01387 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin du Barrie 01700 Neyron | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-06-16 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour IJTL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 953293073 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 953293073 identifie IJTL, située à NEYRON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de IJTL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de IJTL est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de IJTL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de IJTL est FR04953293073. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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