Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2024-06-27 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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IBERBAT

ACTIF
MORIERES LES AVIGNON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, IBERBAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MORIERES LES AVIGNON, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). IBERBAT fait partie des 12 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à MORIERES LES AVIGNON.

📅 Créée en 2008
SIREN
502 448 640
TVA
FR76502448640
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

CHE DU RAISIN
84310 MORIERES LES AVIGNON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2008
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
50244864000032

Dirigeants (1)

MF
MANUEL FERNANDES
Membre du conseil de surveillance 66 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2019

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
2.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2019
CA - Resultat - Actif 2 151 844 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 4 434 254 € Resultat -774 967 € Actif 1 190 447 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-27 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
2023-11-30 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
2023-09-21 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour IBERBAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 502448640 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 502448640 identifie IBERBAT, située à MORIERES LES AVIGNON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de IBERBAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de IBERBAT est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de IBERBAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de IBERBAT est FR76502448640. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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