Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-17 · Voir les annonces

I3C

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de I3C est 830704771.

Q: Quel est le code APE de I3C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de I3C est 41.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de I3C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de I3C est FR25830704771. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

RIEUX-VOLVESTRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, I3C est une SAS, société par actions simplifiée basée à RIEUX-VOLVESTRE, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). I3C fait partie des 5 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à RIEUX-VOLVESTRE.

📅 Créée en 2017

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SIREN

830 704 771

TVA

FR25830704771

APE

41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

9 CHEMIN DU GRAND DINATIS
31310 RIEUX-VOLVESTRE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 26 juin 2017
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 83070477100021

Dirigeants (3)

JACQUES NOYEZ

President 59 ans

YVAN SOLVIGNON

Directeur General Delegue 65 ans

DIDIER ZAPATER

Directeur General Delegue 69 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 83070477100021

9 CHEMIN DU GRAND DINATIS, 31310 RIEUX-VOLVESTRE

APE 41.10A

Actif

Etablissement

SIRET: 83070477100013

4 RUE JOSEPH THILLET, 31400 TOULOUSE

APE 41.10A

Ferme

Donnees Financieres 2019

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

667K€

Résultat

Marge

Actif

667K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2019	-	-	666 925 €	-	-	-
2018	-	-	1 889 376 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2019

CA - Resultat - Actif 666 925 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 1 889 376 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-11-04 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-10-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-07-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 830704771 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 830704771 identifie I3C, située à RIEUX-VOLVESTRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de I3C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de I3C est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de I3C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de I3C est FR25830704771. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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