Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2025-05-13 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

HTD

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de HTD est 440781342.

Q: Quel est le code APE de HTD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HTD est 42.99Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de HTD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HTD est FR74440781342. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CORCELLES-LES-MONTS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, HTD est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CORCELLES-LES-MONTS, active dans le secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (APE 42.99Z).

📅 Créée en 2002

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

440 781 342

TVA

FR74440781342

APE

42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège Social

DOMAINE DE LA COMBE
21160 CORCELLES-LES-MONTS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 5 fevrier 2002
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 44078134200025

Dirigeants (1)

DAVID PIERRE HINTZY

Membre du conseil de surveillance 55 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 44078134200025

DOMAINE DE LA COMBE, 21160 CORCELLES-LES-MONTS

APE 42.99Z

Actif

Etablissement

SIRET: 44078134200017

29 RUE MONGE, 21000 DIJON

APE 70.1F

Ferme

Etablissement

SIRET: 44078134200033

6 IMPASSE DU CHATEAU, 21110 MARLIENS

APE 42.99Z

Ferme

Donnees Financieres 2016

Chiffre d'affaires

Résultat net

-22K€

Marge nette

Total actif

260K€

Résultat

-22K€

Marge

Actif

260K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de HTD : chiffre d'affaires de 22K€ (2013) a 20K€ (2014), pic a 22K€ en 2013. Resultat net : -22K€ en 2016.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2016	-	-21 663 €	259 507 €	-	-	-
2015	-	-11 899 €	309 744 €	-	-	-
2014	20 476 €	-59 774 €	337 228 €	-	-	-
2013	22 258 €	-26 546 €	1 160 533 €	-	-	-
2012	-	-	2 539 753 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2016

CA - Resultat -21 663 € Actif 259 507 € Passif - Charges - Effectif -

2015

CA - Resultat -11 899 € Actif 309 744 € Passif - Charges - Effectif -

2014

CA 20 476 € Resultat -59 774 € Actif 337 228 € Passif - Charges - Effectif -

2013

CA 22 258 € Resultat -26 546 € Actif 1 160 533 € Passif - Charges - Effectif -

2012

CA - Resultat - Actif 2 539 753 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-13 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour HTD

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à CORCELLES-LES-MONTS Voir l'annuaire →

1 entreprises du même secteur dans cette ville.

SAS LAROMIMMO

CORCELLES-LES-MONTS

CA : 306K€

LA FERME EQUESTRE DES MONTS

SCI JULIETTE ET CHARLOTTE

Entreprises du même secteur — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Voir l'annuaire →

GAGNERAUD CONSTRUCTION

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

PARIS

CA : 119.3M€

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

GUYANCOURT

CA : 97.6M€

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SAINT-OUEN-SUR-SEINE

CA : 89.3M€

EUROVIA HAUTE NORMANDIE

GONFREVILLE-L'ORCHER

CA : 87.7M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440781342 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440781342 identifie HTD, située à CORCELLES-LES-MONTS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de HTD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HTD est 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de HTD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HTD est FR74440781342. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite