Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-26 · Voir les annonces

HOMM

ACTIF
VAL-SONNETTE Entreprise Mise à jour: 26/02/2026

Créée en 2019, HOMM est une SAS, société par actions simplifiée basée à VAL-SONNETTE, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). HOMM fait partie des 5 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à VAL-SONNETTE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
848 793 337
TVA
FR43848793337
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

8 EN VALLOT
39190 VAL-SONNETTE
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Identité Juridique

Date création
1 mars 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
84879333700017

Dirigeants (1)

CH
CHRISTOPHER HAUBRUGE
President 52 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-26 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | HOMM | 39190 Val-Sonnette | Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
2025-01-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2024-01-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour HOMM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 848793337 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 848793337 identifie HOMM, située à VAL-SONNETTE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de HOMM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de HOMM est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de HOMM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de HOMM est FR43848793337. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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