Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

HM FACADE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de HM FACADE est 952721215.

Q: Quel est le code APE de HM FACADE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HM FACADE est 43.34Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de HM FACADE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HM FACADE est FR69952721215. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

STAINS Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2023, HM FACADE est une SAS, société par actions simplifiée basée à STAINS, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). HM FACADE fait partie des 709 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à STAINS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

952 721 215

TVA

FR69952721215

APE

43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Activite declaree: peinture intérieure et extérieure, travaux de façade et de bardage.

Source : BODACC

Siège Social

193 AVENUE DE STALINGRAD
93240 STAINS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 3 avril 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 95272121500012

Dirigeants (1)

ZIED MANAI

President 39 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Procédures collectives

[Procédures collectives] | HM FACADE | 93240 Stains | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour HM FACADE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 952721215 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 952721215 identifie HM FACADE, située à STAINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de HM FACADE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HM FACADE est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de HM FACADE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HM FACADE est FR69952721215. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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