HJC

HJC Société par Actions Simplifiées au capital de 1 000 euros Siège social : 5 rue du Moulinas 66330 CABESTANY 902 291 608 RCS PERPIGNAN JOHANNA CLERMONT AGENCY Société par actions simplifiée au capital de 0 euros Siège social : 5 RUE DU MOULINAS 66330 CABESTANY En cours de constitution AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 4 juin 2025 à PERPIGNAN, La société HJC, SAS au capital de 1 000 euros, sis 5 RUE DU MOULINAS, 66330 CABESTANY, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 902 291 608, et la SAS JOHANNA CLERMONT AGENCY, en cours de constitution, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HJC ferait apport à la société JOHANNA CLERMONT AGENCY de sa branche complète et autonome d'activité de Marketing d'influence. Les comptes des sociétés HJC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2024 date de clôture du dernier exercice social de la société intéressée. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85 000 euros, soit un apport d'une valeur nette de 85 000 euros. En rémunération de cet apport, la société JOHANNA CLERMONT AGENCY constituerait un capital de 850 actions d’une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HJC. L'apport consenti par la société HJC et la constitution de la SAS JOHANNA CLERMONT AGENCY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HJC, - Constitution effective de la Société JOHANNA CLERMONT AGENCY D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés HJC et JOHANNA CLERMONT AGENCY pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus au deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 30 juin 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis