Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2025-12-31 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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HAS

ACTIF

Enseigne: DEHLIZ

SAINT-PATHUS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, HAS est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-PATHUS, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). Son chiffre d'affaires s'élève à 49K€, en hausse de 16% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 25K€ à 49K€ sur 7 ans, marquant une croissance significative. HAS fait partie des 25 entreprises du secteur Restauration de type rapide à SAINT-PATHUS.

📈 +16% CA 👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2014 📊 11 entreprises dans ce secteur
SIREN
802 316 737
TVA
FR80802316737
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

5 RUE DE NOEFORT
77178 SAINT-PATHUS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
30 janvier 2014
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
80231673700013

Dirigeants (2)

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2022

CA
49K€
+16.1%
Résultat
-59K€
Marge
-120.4%
Actif
46K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de HAS : chiffre d'affaires de 25K€ (2015) a 49K€ (2022). Resultat net : -59K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2022
CA 49 343 € Resultat -59 398 € Actif 46 182 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 42 503 € Resultat 3 864 € Actif 50 227 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 41 603 € Resultat -8 526 € Actif 45 620 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 37 099 € Resultat 11 226 € Actif 56 430 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 33 119 € Resultat -6 741 € Actif 36 875 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 25 000 € Resultat -1 317 € Actif 27 942 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-31 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2025-12-07 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2025-04-22 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2024-05-31 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour HAS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Restauration de type rapide Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 802316737 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 802316737 identifie HAS, située à SAINT-PATHUS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de HAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de HAS est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de HAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de HAS est FR80802316737. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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