Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-13 · Voir les annonces

HA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de HA est 922044185.

Q: Quel est le code APE de HA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HA est 64.20Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de HA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HA est FR57922044185. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FONTAIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, HA est une SAS, société par actions simplifiée basée à FONTAIN, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). HA fait partie des 3 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à FONTAIN.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

922 044 185

TVA

FR57922044185

APE

64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

42 RTE DU FORT
25660 FONTAIN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 decembre 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 92204418500010

Dirigeants (1)

NATHALIE BONNEFOY

President 52 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

1.3M€

Marge nette

Total actif

17.2M€

Résultat

1.3M€

Marge

Actif

17.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	1 334 930 €	17 230 813 €	-	-	-
2023	-	1 465 125 €	15 953 733 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat 1 334 930 € Actif 17 230 813 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat 1 465 125 € Actif 15 953 733 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-13 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-11-28 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-03-03 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922044185 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922044185 identifie HA, située à FONTAIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de HA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HA est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de HA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HA est FR57922044185. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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