Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

HA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de HA est 889370011.

Q: Quel est le code APE de HA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HA est 47.11B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de HA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HA est FR12889370011. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHARTRES Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2020, HA est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHARTRES, active dans le secteur Commerce d'alimentation générale (APE 47.11B). HA fait partie des 695 entreprises du secteur Commerce d'alimentation générale à CHARTRES.

📅 Créée en 2020

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

889 370 011

TVA

FR12889370011

APE

47.11B Commerce d'alimentation générale

Activite declaree: l'exploitation de fonds de commerce de produits alimentaires en demi-gros et détail. l'achat, la vente, l'import, l'export, la commission, le négoce pour son propre compte ou pour le compte de tiers de produits alimentaires et non alimentaires, aux particuliers ou aux professionnels, sur tous canaux de distribution.

Source : BODACC

Siège Social

AVENUE DES SABLONS
28000 CHARTRES

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Identité Juridique

Date création: 21 septembre 2020
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 88937001100013

Dirigeants (1)

HATTAB HAMDAOUI

President 38 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | HA | 28000 Chartres | Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres | Jugement d'interdiction de gérer | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hamdaoui Hattab pour une durée de 7 ans.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CHARTRES

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CA : 175.8M€

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

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CA : 168.2M€

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CA : 122.9M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 889370011 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 889370011 identifie HA, située à CHARTRES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de HA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de HA est 47.11B — Commerce d'alimentation générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de HA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de HA est FR12889370011. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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