H2C

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : H2C Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 route de Revel 31400 Toulouse Capital : 1340280.00 EUR Numéro unique d'identification : 793767054 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : 2C GESTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 164 route de Revel 31400 Toulouse Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 820423564 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1490383.00 EUR - passif de 1014709.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société H2C détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société 2C GESTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2C GESTION depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société H2C. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2025. La société 2C GESTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Montant de la prime de fusion : 460674.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société H2C : 15.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société 2C GESTION : 15.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.