Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-03-24 · Voir les annonces

H2

ACTIF
PERON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, H2 est une Autre société civile basée à PERON, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). H2 fait partie des 7 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à PERON.

📅 Créée en 2023
SIREN
950 768 010
TVA
FR30950768010
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

7 RUE DE PRE MUNNY
01630 PERON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 mars 2023
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
95076801000015

Dirigeants (2)

BA
BATIPLUS2
Censeur
AX

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-24 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition par achat ou apport de tous terrains à bâtir et/ou tous biens immobiliers, construction sur ceux-ci de tous biens,vente des bien | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour H2

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Supports juridiques de programmes Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950768010 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950768010 identifie H2, située à PERON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de H2 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de H2 est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de H2 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de H2 est FR30950768010. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite