Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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GUSTAVE EIFFEL

ACTIF
SAINT-MARCEL Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2021, GUSTAVE EIFFEL est une Société civile immobilière basée à SAINT-MARCEL, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). GUSTAVE EIFFEL fait partie des 512 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-MARCEL.

📅 Créée en 2021
SIREN
897 988 416
TVA
FR71897988416
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Source : BODACC

Siège Social

10 12 RUE LEO LAGRANGE
27950 SAINT-MARCEL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 mars 2021
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
89798841600011

Dirigeants (3)

ME
MEA
Representant permanent
MA
MEHMET EMIN ALACA
President-Directeur General 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Procédures collectives

[Procédures collectives] | GUSTAVE EIFFEL | 27950 Saint-Marcel | Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen | Dépôt de l'état des créances | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
2026-01-18 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2024-11-22 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour GUSTAVE EIFFEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 897988416 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 897988416 identifie GUSTAVE EIFFEL, située à SAINT-MARCEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de GUSTAVE EIFFEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de GUSTAVE EIFFEL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de GUSTAVE EIFFEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de GUSTAVE EIFFEL est FR71897988416. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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