GROUPE SOLUTION

[Radiations] | GROUPE SOLUTION | 54840 Gondreville | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RS INFO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 allée de Longchamps 54500 Vandœuvre-lès-Nancy Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444887194 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : GROUPE SOLUTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 6 impasse de la Garenne 54840 Gondreville Capital : 6030.00 EUR Numéro unique d'identification : 753304401 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE GROUPE SOLUTION SARL au capital de 6 030 € Siège social : 6 Impasse de la Garenne 54840 GONDREVILLE 753 304 401 RCS NANCY ET RS INFO SARL au capital de 8 000 € Siège social : 1 Allée de Longchamp 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 444 887 194 RCS NANCY Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANDOEUVRE LES NANCY du 21/11/2025, la société à responsabilité limitée GROUPE SOLUTION, au capital de 6 030 €, dont le siège social est 6 Impasse de la Garenne 54840 GONDREVILLE, 753 304 401 RCS NANCY, et la société à responsabilité limitée RS INFO, au capital de 8 000 €, dont le siège social est 1 Allée de Longchamp 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 444 887 194 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE SOLUTION par la société RS INFO. La société GROUPE SOLUTION ferait apport à la société RS INFO de la totalité de son actif, soit 119 713,54 €, le retraitement à déduire de la valeur de l'actif à prendre en compte s'élèverait à 11 600,00 euros (montant du dividende distribué à l'associé unique de la société absorbée en date du 22 juillet 2025) et à charge de la totalité de son passif, soit 6 494,32 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 101 619,22 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société RS INFO pour 12 parts sociales de la société GROUPE SOLUTION. En rémunération de cet apport net, 503 parts nouvelles de 20€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RS INFO à titre d'augmentation de son capital social. La prime de fusion s'élèverait globalement à 91 559,22€. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions d'associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE SOLUTION depuis le 1er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RS INFO. La société GROUPE SOLUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de NANCY au nom des deux sociétés le 24/11/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 24.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .