GROUPE PPC

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 10 décembre 2025 - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, société absorbante Et - La société PIECES RECHANGE CHAUDIERES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2.000 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 810 685 271, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 78.820 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES évalué à 440 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 78.380 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES clos le 30 juin 2025. La société GROUPE PPC société absorbante, détenant la totalité des actions de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société GROUPE PPC dans la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES soit 10.000 € et, la valeur nette des biens transmis par la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES à la société GROUPE PPC au titre de la fusion soit 78.380 €, constitue un boni de fusion de 68.380 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par la collectivité des associés de la société GROUPE PPC délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2026, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 23 décembre 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 décembre 2025 pour la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 10 décembre 2025 - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, société absorbante Et - La société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est sis 2 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 162 323, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 109.871,71 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN évalué à 70.470,29 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 39.401,00 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN clos le 30 juin 2025. La société GROUPE PPC société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société GROUPE PPC dans la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN soit 0 € et, la valeur nette des biens transmis par la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN à la société GROUPE PPC au titre de la fusion soit 39.401,00 €, constitue un boni de fusion de 39.401,00 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par la collectivité des associés de la société GROUPE PPC délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2026, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 18 décembre 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 16 décembre 2025 pour la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN. Pour avis.

GROUPE PPC Société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros Siège social : 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais (69290) CRAPONNE 505 377 903 RCS LYON GROUPE PARTEDIS Société par actions simplifiée au capital de 17.990.478 euros Siège social : 4 rue Ferdinand de Lesseps (33700) MERIGNAC 913 773 800 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2025, la société GROUPE PPC, SAS au capital de 860.060 €, dont le siège est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais (69290) CRAPONNE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 505 377 903, et la société GROUPE PARTEDIS, SAS au capital de 17.990.478 €, dont le siège est sis 4 rue Ferdinand de Lesseps (33700) MERIGNAC, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 913 773 800, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet de traité, la société GROUPE PPC ferait apport à la société GROUPE PARTEDIS de la branche complète et autonome d'activité constituée de son activité de " vente directe ", en agence, de fournitures, matériels et pièces détachées se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager, dite " Activité Comptoir " et, en conséquence, de l'ensemble des actifs, passifs, biens, droits et obligations attachés à ladite branche d'activité. Les comptes des sociétés GROUPE PPC et GROUPE PARTEDIS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30/06/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués, conformément à la réglementation comptable applicable, à leur valeur nette comptable dont il ressort une valeur des éléments d'actif apportés de 22.597.474 € et un passif pris en charge de 15.906.223 €, soit un actif net apporté de 6.691.251 €. En rémunération de cet apport, la société GROUPE PARTEDIS procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 6.310.216 €, portant le capital de 12.593.335 € (à la suite d'opérations préalables) à 18.903.551 €, par l'émission de 9.014.595 actions de préférence d'une nouvelle catégorie dite " ADPAPA-25 " de 0,70 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société GROUPE PPC. La différence entre le montant de l'actif net apporté, soit 6.691.251 €, et le montant de l'augmentation de capital susvisée, soit 6.310.216 €, constituerait une prime d'apport, d'un montant de 381.035 €. Sous réserve des conditions suspensives figurant au traité, l'apport partiel d'actifs serait définitivement réalisé et aurait effet, sur le plan juridique, à l'issue de la dernière des décisions collectives d'associés appelées à se prononcer sur l'opération. Sur le plan fiscal et comptable, il aurait un effet rétroactif au 01/07/2024, de sorte que toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seraient considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société GROUPE PARTEDIS. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société GROUPE PARTEDIS serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant à la branche d'activité apportée au lieu et place de la société GROUPE PPC. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE PPC sera supporté par la société GROUPE PARTEDIS seule, sans solidarité de la société GROUPE PPC conformément à la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce. Les créanciers non obligataires de la société GROUPE PPC et ceux de la société GROUPE PARTEDIS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais légaux. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 02/04/2024 pour la société GROUPE PPC et au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15/04/2024 pour la société GROUPE PARTEDIS Pour avis.

Activité: Une branche de fonds de commerce de vente et de négoce de pièces détachées, chauffage, climatisation et éléectroménager et tout matériel se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager. | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 366000 EUR | Acte sous seing privé en date du 24/03/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2025, Dossier 2025 00020898 Réf 3804P03 2025 A 00542 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de Mayencin 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Adresse du nouveau propriétaire : 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret Parc d'Activités des Tourrais 69290 CRAPONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.