GROUPE FROMENT

[Modifications diverses] | GROUPE FROMENT | Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FROMINVEST Société à responsabilité limitée RCS B 822927554, Rue Louis Delage Zone d'Activités Fortuneau Expansion 26200 MONTELIMAR.

GROUPE FROMENT" Société par Actions Simplifiée au capital de 37 440 euros Siège social : MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion 652 980 145 RCS ROMANS "FROMINVEST" Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 825 000 euros Siège social : MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion 822 927 554 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé par voie électronique le 13 novembre 2023, la société "FROMINVEST" (Société Absorbée) et la société "GROUPE FROMENT" (Société Absorbante) ont conclu un traité de fusion aux termes duquel la société "FROMINVEST" ferait apport à titre de fusion-absorption à la société "GROUPE FROMENT" de tous les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société "FROMINVEST" devant être dévolue à la société "GROUPE FROMENT" dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société "FROMINVEST" et de la société "GROUPE FROMENT" utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés participant à la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2023. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments actifs et passifs transférés à la société "GROUPE FROMENT" sont extraits de la comptabilité de la société "FROMINVEST" et sont repris pour leur valeur comptable au 31 décembre 2022. L'actif et le passif de la société "FROMINVEST" dont la transmission à la société "GROUPE FROMENT" est prévue, sont évalués comme suit : - Actif : + 2 491 736 euros - Passif : - 709 971 euros - Actif net : 1 781 765 euros Il sera procédé, préalablement à la réalisation définitive de la fusion, à une division de la valeur nominale des actions de la société "GROUPE FROMENT" qui passera ainsi de 260 euros à 0,10 centime d’euro par l’attribution de 2 600 actions nouvelles pour 1 action existante, en sorte qu’après réalisation de l’opération, le capital de la société "GROUPE FROMENT" soit divisé en 374 400 actions de 0,10 centime d’euro de valeur nominale chacune. La parité d’échange de la fusion calculée sur la base des valeurs réelles de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, a été fixée à 0,152 actions de la Société Absorbante pour 1 part de la Société Absorbée. En rémunération de cet apport, la société "GROUPE FROMENT" procèderait à une augmentation de son capital d’un montant de 27 740 euros, par création de 277 400 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 centime d’euro chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la société "FROMINVEST" selon le rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant de l’augmentation de capital de la société "GROUPE FROMENT" constituerait une prime de fusion de 1 754 025 euros. Dans la mesure où la Société Absorbée détient des actions de la Société Absorbante, il serait procédé à une réduction de capital de 30 160 euros par annulation de 301 600 actions de la société "GROUPE FROMENT" auto-détenues en sorte que le capital de la Société Absorbante serait ramené de 65 180 euros à 35 020 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des sociétés "FROMINVEST" et "GROUPE FROMENT" le 14 novembre 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce