GRESHAM BANQUE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GRESHAM BANQUE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 8997634.00 EUR Numéro unique d'identification : 341911576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALPHEYS INVEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 203 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 417221.00 EUR Numéro unique d'identification : 512179680 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12799210.00 EUR - passif de 8873657.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties ont signé le 14 avril 2025 un traité de fusion simplifiée (ci-après le « Traité ») par lequel l'Absorbée a transféré la totalité de son patrimoine à GRESHAM BANQUE, par l'effet de la réalisation d'une opération de fusion simplifiée avec date d'effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2025. Conformément aux dispositions de l'article R 236-8 du Code de commerce, le Traité a été publié au BODACC paru le mercredi 23 et jeudi 24 avril 2025 par l'Absorbée et par l'Absorbante, respectivement sous l'annonce 656 et 662, faisant courir le délai d'opposition des créanciers à compter du lendemain de la publication soit le 25 avril 2025. Afin de corriger une erreur dans le Traité relatif au traitement comptable de l'opération dans les comptes de la Société Absorbante, les Parties ont souhaité par le présent Avenant, modifier l'article 9.3 du Traité. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1- Modification de l'article 9.3 du traité de fusion simplifiée Les Parties conviennent de modifier l'article 9.3 comme suit : « 9.3 Traitement comptable de l'opération dans les comptes de la Société Absorbante : En conséquence d'une fusion sans échange de titres, il sera procédé au traitement comptable suivant dans les comptes de la Société Absorbante : La Société Absorbante inscrira la contrepartie de l'actif net apporté (soit 3 925 553 €) tel que déterminé sur la base des comptes sociaux de référence de la Société Absorbée en capitaux propres dans un compte de report à nouveau. » Article 2- Divers Les autres termes du Traité demeurent inchangés. L'avenant et le Traité seront considérés comme ne formant qu'un seul et même acte. Tous différends auxquels le présent Avenant pourrait donner lieu seront soumis au Tribunal du siège du défendeur. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 14.04.2025 et date de l’avenant : le 16/05/2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM BANQUE : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALPHEYS INVEST : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GRESHAM BANQUE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 8997634.00 EUR Numéro unique d'identification : 341911576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALPHEYS INVEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 203 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 417221.00 EUR Numéro unique d'identification : 512179680 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12799210.00 EUR - passif de 8873657.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion : mali de fusion de - 6 603 194,97 €. Date du projet commun de fusion : 14.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM BANQUE : 17.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALPHEYS INVEST : 17.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).