Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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GONFREVILLE

ACTIF

Enseigne: LUVAL

GONFREVILLE L'ORCHER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, GONFREVILLE est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GONFREVILLE L'ORCHER, active dans le secteur Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (APE 10.71A). GONFREVILLE fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche à GONFREVILLE L'ORCHER.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2014
SIREN
800 079 006
TVA
FR63800079006
APE
10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Objet Social: boulangerie patisserie briocherie viennoiserie croissanterie sandwich traiteur restauration salon de thé

Source : INPI (RNE)

Siège Social

ZAC DU CAMPDOLENT
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
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Identité Juridique

Date création
30 janvier 2014
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
2000 €
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
80007900600022

Dirigeants (4)

FA
FABRICE ANTONCIC
Membre du conseil de surveillance 52 ans
FA
FABRICE SEBASTIEN PIERRE ANTONCIC
Membre du conseil de surveillance 52 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2020

CA
-
Résultat
64K€
Marge
-
Actif
516K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2020
CA - Resultat 64 039 € Actif 515 846 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat 18 442 € Actif 493 824 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat -36 929 € Actif 516 904 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (9 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2025-07-13 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2024-06-07 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2024-02-04 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx - Me Cécile Dür.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2023-12-24 Procedure collective

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2023 et désignant administrateur Selarl Fhbx - Me Cécile Dür 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 18/05/2024

Dénomination
GONFREVILLE
Identifiants
SIREN 800 079 006 · SIRET 80007900600022
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
2000 €
Adresse du siège
ZAC DU CAMPDOLENT 76700 GONFREVILLE L'ORCHER FRANCE
Code APE
1071A — Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date d'immatriculation
20/02/2014
Date de clôture
31/12
Objet social
boulangerie patisserie briocherie viennoiserie croissanterie sandwich traiteur restauration salon de thé
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour GONFREVILLE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 800079006 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 800079006 identifie GONFREVILLE, située à GONFREVILLE L'ORCHER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de GONFREVILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de GONFREVILLE est 10.71A — Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de GONFREVILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de GONFREVILLE est FR63800079006. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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