Annonce BODACC récente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Publié le 2026-01-11 · Voir les annonces

GMA7

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de GMA7 est 934886540.

Q: Quel est le code APE de GMA7 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GMA7 est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de GMA7 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GMA7 est FR80934886540. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VALSERHONE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, GMA7 est une SAS, société par actions simplifiée basée à VALSERHONE, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). GMA7 fait partie des 94 entreprises du secteur Restauration de type rapide à VALSERHONE.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

934 886 540

TVA

FR80934886540

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

11 RUE LOUIS DUMONT
01200 VALSERHONE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 24 octobre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 93488654000012

Dirigeants (1)

MIHRIBAN ARDIC

President 25 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 93488654000012

11 RUE LOUIS DUMONT, 01200 VALSERHONE

APE 70.10Z

Actif

CHEZ L'EMPEREUR

SIRET: 93488654000020

3 RUE JOLIOT CURIE, 01200 VALSERHONE

APE 56.10C

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-11 Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Activité: Bar, petite restauration, restaurant rapide sur place ou à emporter | Origine: Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR | Acte sous seing privé en date du 04/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'AIN le 08/12/2025, Dossier 2025 00057802, 0104P01 2025 A 02136 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie 01200 VALSERHONE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Louis Dumont 01200 VALSERHONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2025-04-11 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: salle de jeux et de restauration rapide | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros | Acte en date du 31/01/2025 enregistré au SPFE de l'Ain le 13/02/2025 sous le numéro 2025 00007382 référence 0104P01 2025 A 00168 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue des Daphnees 01200 Valserhône

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 934886540 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 934886540 identifie GMA7, située à VALSERHONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de GMA7 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GMA7 est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de GMA7 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GMA7 est FR80934886540. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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