G.LOC

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 09 février 2023, les sociétés HLS et G.LOC ont conclu un traité de fusion par absorption de la société G.LOC par la société HLS, aux termes duquel la société G.LOC transmettra la totalité de son actif évalué à 790 991 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 167 329 euros, soit un passif net transmis de 1 376 338 euros. Les éléments d’actif et de passif seront transmis par la société G.LOC pour leur valeur nette comptable. La société HLS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société G.LOC, la fusion- absorption de la société G.LOC ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société HLS. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi, ni prime de fusion. L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1 er janvier 2023. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société G.LOC jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société HLS. La société G.LOC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce du Havre au nom des deux sociétés le 20 février 2023. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce