Qui sont les dirigeants de GFA SUTTER ?

Les dirigeants de GFA SUTTER incluent : SUTTER, SUTTER. Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de GFA SUTTER ?

GFA SUTTER compte 1 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-06-04 · Voir les annonces

GFA SUTTER

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de GFA SUTTER est 950915496.

Q: Quel est le numéro de TVA de GFA SUTTER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GFA SUTTER est FR71950915496. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BERRWILLER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, GFA SUTTER est une Groupement foncier agricole basée à BERRWILLER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). GFA SUTTER fait partie des 70 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BERRWILLER.

📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

950 915 496

TVA

FR71950915496

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

6 RUE PILGERSTRANG
68500 BERRWILLER

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 2023
Forme juridique: Groupement foncier agricole
SIRET (siège): 95091549600018

Dirigeants (2)

CHRISTINE SUTTER

Representant permanent 45 ans

HENRI JOSEPH SUTTER

President-Directeur General 82 ans

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 95091549600018

6 RUE PILGERSTRANG, 68500 BERRWILLER

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: locations de biens immobiliers agricoles | Origine: Création

Capital : 252 000,00 EUR

Personnes mentionnees :

GFA SUTTER (Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTTER Christine)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de GFA SUTTER Gratuit

Extrait Kbis de GFA SUTTER

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de GFA SUTTER, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour GFA SUTTER

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Voir l'annuaire →

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950915496 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950915496 identifie GFA SUTTER, située à BERRWILLER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de GFA SUTTER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GFA SUTTER est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de GFA SUTTER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GFA SUTTER est FR71950915496. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de GFA SUTTER ?

Si vous êtes dirigeant de GFA SUTTER, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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