GERSICA 2

PROJET DE FUSION ENTRE La société GERSICA 2 Société par actions simplifiée au capital social de 4.788.927,50 euros Siège social : 129, chemin du Moulin Carron - Ecully (69130) 984 453 076 RCS LYON (ci-après la « Société Absorbante ») ET La société GERSICA Société par actions simplifiée au capital social de 1.455.637,20 euros Siège social : 129, chemin du Moulin Carron - Ecully (69130) 880 792 502 RCS LYON (ci-après la « Société Absorbée ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 14 Février 2025, La société GERSICA 2, société par actions simplifiée, au capital social de 4.788.927,50 euros, dont le siège social est situé au 129, chemin du Moulin Carron - Ecully (69130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 984 453 076, et la société GERSICA, société par actions simplifiée, au capital social de 1.455.637,20 euros, dont le siège social est situé au 129, chemin du Moulin Carron - Ecully (69130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 880 792 502, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GERSICA par la société GERSICA 2. Les derniers comptes sociaux annuels de la Société Absorbée étant clos depuis plus de six (6) mois et la Société Absorbante n’ayant pas encore clôturé son premier exercice, la Société Absorbée et la Société Absorbante ont, pour la bonne information de leurs associés, et conformément aux dispositions de l’article R. 236-4 du Code de commerce, établi chacune une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2024, soit une date antérieure de moins de trois (3) mois à celle du présent projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et la même présentation que les derniers comptes annuels. La société GERSICA ferait apport à la société GERSICA 2 de la totalité de son actif, soit 36.294.499,65 €, à charge de la totalité de son passif, soit 15.809.906,35 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.484.593,30 €. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société GERSICA étant détenus par la société GERSICA 2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1eravril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GERSICA depuis le 1er Avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GERSICA 2. La société GERSICA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée postérieurement à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties à la date du 31 mars 2025 à minuit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 17 février 2025 pour la société GERSICA et pour la société GERSICA 2. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Modification du capital.

Modification du capital. Modification de l'administration.