Entrepreneur individuel GERALD MISAT

ACTIF

60524 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, GERALD MISAT est une entreprise individuelle basée à 60524, active dans le secteur Transports urbains et suburbains de voyageurs (APE 49.31Z). GERALD MISAT fait partie des 6 entreprises du secteur Transports urbains et suburbains de voyageurs à 60524.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

913 693 511

TVA

FR31913693511

APE

49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs

Siège Social

11 RUE MARCELIN BERTHELOT
60290 60524

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Identité Juridique

Date création: 18 avril 2022
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 91369351100010

Dirigeants (1)

GERALD MISAT

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 913693511 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 913693511 identifie GERALD MISAT, située à 60524. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de GERALD MISAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de GERALD MISAT est 49.31Z — Transports urbains et suburbains de voyageurs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de GERALD MISAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GERALD MISAT est FR31913693511. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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