GEOMONT

Aux termes d'un acte sous seing privé signé selon le procédé numérique DocuSign en date du 7 novembre 2023, Liste des sociétés participants à l'opération : La société GEOMONT, société anonyme au capital de 40.000 € dont le siège social est situé à SAINT GEORGES SUR EURE (28190) - Route de la Plaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 344 325 824, Et, La société OLIXANE, société par actions simplifiée au capital de 155.456 € dont le siège social est situé à SAINT GEORGES SUR EURE (28190) - Route de la Plaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 444 603 625, ont établi le projet de traité de leur fusion. La société OLIXANE serait absorbée par la société GEOMONT. En quence, seraient transférés à la société GEOMONT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société OLIXANE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société OLIXANE devant être dévolue à la société GEOMONT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société GEOMONT et de la société OLIXANE clôturés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société OLIXANE seraient transférés à la société GEOMONT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 de la société OLIXANE, la totalité de l'actif de la société OLIXANE, évalué à 1.493.468 €, et la totalité du passif de la société OLIXANE, évalué à 29.968 €, seraient transférés par la société OLIXANE à la société GEOMONT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société OLIXANE à la société GEOMONT serait de 1.463.500 €. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion qui devra intervenir au plus tard le 29 décembre 2023. La société OLIXANE serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OLIXANE depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GEOMONT. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 actions de la société OLIXANE pour 1 action de la société GEOMONT. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société OLIXANE, la société GEOMONT procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 38.856 € pour le porter de 40.000 euros à 78.856 euros par l'émission de 4.857 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8 euros chacune. Il est prévu que ces 4.857 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société OLIXANE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 1.424.644 €, compte tenu du nombre d'actions émises par la société GEOMONT. Toutefois, la société OLIXANE est propriétaire de 4.986 actions de la société GEOMONT, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 4.986 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société GEOMONT, absorbante, procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 4.986 actions, antérieurement détenues par la Société OLIXANE lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d'apport des 4.986 actions de la société GEOMONT détenues par la société OLIXANE (soit 1.445.940 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 4.986 actions (soit 39.888 euros), différence égale à 1.406.052 euros, s'imputerait en totalité sur le compte " Prime de fusion ", dont le montant serait ramené de 1.424.644 € à 18.592 €, et ce, conformément à l'article 942-27 du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 8 novembre 2023 pour la société GEOMONT, - au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 8 novembre 2023 pour la société OLIXANE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Art L236-14 du Code de Commerce

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.