GENIA

Société apporteuse : GENIA, Société par actions simplifiée, Au capital de 400 000 euros, Siège social : Parc d'Activités Le Pont Béranger 12 rue Jean-François Champollion - 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, 312 055 403 RCS SAINT-NAZAIRE. Société bénéficiaire : Génia France, Société par actions simplifiée à associé unique, Au capital de 1 euro, Siège social : Parc d'Activités Le Pont Béranger 12 rue Jean-François Champollion - 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, 939 015 251 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1.GENIA (Société apporteuse) et Génia France (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 14 novembre 2025 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-3 et L.236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, GENIA (Société apporteuse) ferait apport à Génia France (Société bénéficiaire) de son activité industrielle et commerciale de développement, fabrication et commercialisation de tous instruments vétérinaires, médicaux, paramédicaux, chirurgicaux et dentaires, constituant une branche complète et autonome d'activité. 3.Les comptes de GENIA (Société apporteuse), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux clôturés au 31 décembre 2024. Génia France (Société bénéficiaire) a clôturé son premier exercice le 31 décembre 2024. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général (la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable projetée au 31 décembre 2024. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par GENIA (Société apporteuse), il sera attribué à Génia France (Société bénéficiaire) 10 984 574 actions nouvelles d'un euro (1 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par Génia France (Société bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par GENIA (Société apporteuse) s'élevant à 10 984 574,50 euros et le montant de l'augmentation de capital de Génia France (Société bénéficiaire) s'élevant à 10 984 574 euros plus une soulte de cinquante centimes d'euro, il n'y aura aucune prime d'apport. 6.Génia France (Société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 31 décembre 2025 à minuit. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de Génia France (Société bénéficiaire). 7.L'apport consenti par GENIA (Société apporteuse) et l'augmentation de capital de Génia France (Société bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -approbation de l'opération par décisions unanimes des associés de la Société apporteuse ; -approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la Société bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associés des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la Société apporteuse sera supporté par la Société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE au nom de GENIA (Société apporteuse) le 17 novembre 2025 et au nom de Génia France (Société bénéficiaire), le 17 novembre 2025.