GASTALDI

CAMPUS PRIVE D’ALSACE SASU au capital de 153.500 euros Siège social : 24A rue des Magasins – 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 449 677 087 Commentaires : projet d’apports partiels d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société CAMPUS PRIVE D’ALSACE, fait apport à la société OMNIS, SASU au capital de 103.280 euros, dont le siège social se situe 6 avenue de la Liberté à 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 422 799 627, de deux branches complètes et autonomes d’activités suivantes : -La branche d’activité correspondant à l’école Estudia, école d’enseignement supérieur technique privé proposant des formations dédiées aux métiers de la gestion, de l’expertise comptable, du commerce et des ressources humaines (ci-après la « Branche d’Activité Estudia »), et -La branche d’activité correspondant à l’école Horizon, école d’enseignement supérieur technique privé proposant des cours préparatoires (notamment de médecine) et des formations dans les carrières scientifiques techniques (notamment diététique, analyses de biologie médicale, services et prestations des secteurs sanitaire et social) (ci-après la « Branche d’Activité Horizon »), 1.Evaluation de l'actif et du passif des Branches d’Activités dont la transmission à la société OMNIS est prévue : a.Branche d’Activité « Estudia » : -Montant de l'actif : 2.915.051 € ; -Montant du passif : 1.797.458 € ; -Montant de l’actif net : 1.117.593 €. b.Branche d’Activité « Horizon » : -Montant de l'actif : 627.726 € ; -Montant du passif : 498.626 € ; -Montant de l’actif net : 129.100 €. 2.Conformément à l’article L.236-20 du Code de commerce, la société OMNIS sera débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de la société CAMPUS PRIVE D’ALSACE relativement aux Branches d’Activités apportées. 3.Augmentation du capital de la société OMNIS, société bénéficiaire de l’apport : 1.823 actions de 20 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société OMNIS à titre d’augmentation de son capital social de 36.465 €. 4.Montant de la prime d’apport : 1.210.228 €. 5.Dépôt du projet d’apports partiels d’actif : le projet d’apports partiels d’actif établi le (29) juin 2023 a été déposé le [DATE] au nom de la société CAMPUS PRIVE D’ALSACE, au Greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, et le [DATE] au nom de la société OMNIS au Greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG. | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

CAMPUS PRIVE D’ALSACE SASU au capital de 153.500 euros Siège social : 24A rue des Magasins – 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 449 677 087 Commentaires : projet d’apports partiels d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société CAMPUS PRIVE D’ALSACE, fait apport à la société OMNIS, SASU au capital de 103.280 euros, dont le siège social se situe 6 avenue de la Liberté à 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 422 799 627, de deux branches complètes et autonomes d’activités suivantes : -La branche d’activité correspondant à l’école Estudia, école d’enseignement supérieur technique privé proposant des formations dédiées aux métiers de la gestion, de l’expertise comptable, du commerce et des ressources humaines (ci-après la « Branche d’Activité Estudia »), et -La branche d’activité correspondant à l’école Horizon, école d’enseignement supérieur technique privé proposant des cours préparatoires (notamment de médecine) et des formations dans les carrières scientifiques techniques (notamment diététique, analyses de biologie médicale, services et prestations des secteurs sanitaire et social) (ci-après la « Branche d’Activité Horizon »), 1.Evaluation de l'actif et du passif des Branches d’Activités dont la transmission à la société OMNIS est prévue : a.Branche d’Activité « Estudia » : -Montant de l'actif : 2.915.051 € ; -Montant du passif : 1.797.458 € ; -Montant de l’actif net : 1.117.593 €. b.Branche d’Activité « Horizon » : -Montant de l'actif : 627.726 € ; -Montant du passif : 498.626 € ; -Montant de l’actif net : 129.100 €. 2.Conformément à l’article L.236-20 du Code de commerce, la société OMNIS sera débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de la société CAMPUS PRIVE D’ALSACE relativement aux Branches d’Activités apportées. 3.Augmentation du capital de la société OMNIS, société bénéficiaire de l’apport : 1.823 actions de 20 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société OMNIS à titre d’augmentation de son capital social de 36.465 €. 4.Montant de la prime d’apport : 1.210.228 €. 5.Dépôt du projet d’apports partiels d’actif : le projet d’apports partiels d’actif établi le (29) juin 2023 a été déposé le [DATE] au nom de la société CAMPUS PRIVE D’ALSACE, au Greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, et le [DATE] au nom de la société OMNIS au Greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG. | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

Activité: Acquisition, création et gestion d'établissements de formation, de conseil et d'enseignement, activité de formation en apprentissage | Modification survenue sur l'administration.