Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-11 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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GAEC PIED DE CHEVRE

ACTIF
VELLECHES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, GAEC PIED DE CHEVRE est une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basée à VELLECHES, active dans le secteur Culture et élevage associés (APE 01.50Z). GAEC PIED DE CHEVRE fait partie des 23 entreprises du secteur Culture et élevage associés à VELLECHES.

📅 Créée en 2003
SIREN
447 681 602
TVA
FR84447681602
APE
01.50Z Culture et élevage associés

Activite declaree: Non précisé

Source : BODACC

Siège Social

LD LE PIED DE CHEVRE
86230 VELLECHES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mars 2003
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIRET (siège)
44768160200010

Dirigeants (2)

NM
NICOLAS CHRISTOPHE MAILLET
Membre du conseil de surveillance 44 ans
FR
FRANCOIS GILLES JACQUES ROBIN
Membre du conseil de surveillance 67 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-11 Procédures collectives

[Procédures collectives] | PIED DE CHEVRE | 86230 VELLECHES | Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers | Autre jugement et ordonnance | - Le 06.02.2026 Avis de dépôt de la liste des créances ( L641-13 du code de commerce) concernant G.A.E.C. PIED DE CHEVRE RCS de Poitiers 447 681 602 dont le siège social est sis Le Pied de Chèvre - 86230 VELLECHES Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/02477

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
2024-05-23 Procedure collective

Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02477

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
2023-11-12 Procedure collective

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire; Cessation des paiements : 3 octobre 2023. Liquidateur : SELARL ACTIS - Maître MARTIN, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/02477

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour GAEC PIED DE CHEVRE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 447681602 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 447681602 identifie GAEC PIED DE CHEVRE, située à VELLECHES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de GAEC PIED DE CHEVRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de GAEC PIED DE CHEVRE est 01.50Z — Culture et élevage associés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de GAEC PIED DE CHEVRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de GAEC PIED DE CHEVRE est FR84447681602. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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